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Permis de construire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme

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Résultats 1421 à 1406 sur 1406 trouvés.

Administrations

39 Mairie de Paris 13 Mairie de Montpellier 12 Mairie de Meylan 11 Mairie de Bordeaux 9 Ministère de la culture 8 Mairie de Marseille 7 Mairie de Plessis-Pâté 7 Mairie de Toulouse 6 Mairie de Tours 5 Mairie de Groix

Séances

166 31/12/2017 86 31/08/2019 80 30/06/2020 67 31/12/2019 55 31/12/2020 54 15/09/2018 53 28/02/2021 46 31/03/2019 44 30/09/2020 41 31/03/2020

Mots-clés

69 POS-PLU 36 Infractions 16 Installations classées 14 Eau 14 Gestion domaniale 14 Pollution 7 Risques naturels 6 Contrôle 6 Zones d’activités

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1406 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

574 Favorable 325 Sans objet/Communiqué 156 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 155 Favorable/Sauf vie privée 124 Sans objet/Inexistant 78 Favorable/Sauf préparatoire 53 Favorable/Sauf article L311-6 38 Favorable/Sauf inexistant 38 Irrecevable/Refus non établi 34 Incompétence/Judiciaire

Modes de consultation

623 Affaire courante 555 Délégué 8 Affaire de principe
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