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Successions Finances Publiques Et Fiscalité

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Administrations

77 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Caisse des dépôts et consignations (CDC) 1 Cité de la Céramique 1 Crédit Municipal de Paris 1 Mairie de Saint-Germain-de-la-Coudre 1 Mairie du Gosier 1 Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains 1 Union départementale des associations familiales de l'Aube (UDAF 10)

Séances

4 21/01/2021 3 23/02/2017 3 25/06/2020 3 01/06/2023 2 10/09/2015 2 19/11/2015 2 06/10/2016 2 06/04/2017 2 15/09/2018 2 31/08/2019

Mots-clés

6 Ayant droit 3 Taxe d’habitation et taxes foncières 2 Archives 2 ISF 1 Banques et assurances 1 Cadastre 1 Hypothèques 1 Impôt sur le revenu 1 Recouvrement

Conclusions

28 Favorable 17 Défavorable/Vie privée 10 Sans objet/Inexistant 8 Défavorable/Secret 7 Sans objet/Détruit 6 Favorable/Sauf vie privée 5 Incompétence/Loi spéciale 4 Favorable/Sauf fiscal douanier 4 Sans objet/Communiqué 3 Défavorable/Mandat

Modes de consultation

70 Affaire courante 9 Délégué 2 Affaire de principe

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