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Subvention Vie Publique / Vie Locale

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Administrations

2 Mairie de Bonneuil-en-France 2 Mairie de Pins-Justaret 1 Association syndicale autorisée Aume Couture 1 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet 1 Communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM) 1 Communauté de communes Val-de-Charente 1 Conseil départemental de la Loire-Atlantique 1 Conseil régional du Grand Est 1 Consistoire israélite du Bas-Rhin 1 Mairie d'Anzin-Saint-Aubin

Séances

4 02/09/2021 3 31/03/2020 2 24/09/2015 2 31/12/2020 2 06/05/2021 2 13/01/2022 2 17/02/2022 2 31/03/2022 2 16/02/2023 2 11/01/2024

Mots-clés

27 Budgets et comptes 6 Gestion domaniale 6 Permis de construire 6 Territoriale 5 Association 5 fondation 4 Contrats administratifs 4 Marché public 3 Logement

Conclusions

31 Favorable 16 Favorable/Sauf vie privée 13 Favorable/Sauf secret des affaires 10 Sans objet/Inexistant 9 Incompétence/Renseignement 7 Sans objet/Communiqué 5 Favorable/Sauf article L311-6 4 Favorable/Sauf inexistant 3 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

41 Affaire courante 6 Délégué

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