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Spectacle Affaires Sanitaires Et Sociales

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Administrations

3 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Charente (DDCSPP 16) 2 Direction départementale de la protection des populations du Maine et Loire (DDPP 49) 2 Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot-et-Garonne (DDETSPP 47) 2 Préfecture de Lot-et-Garonne 2 Préfecture de l'Oise 1 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Allier (DDCSPP 03) 1 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Lot-et-Garonne (DDCSPP 47) 1 Direction départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire (DDPP 71) 1 Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13) 1 Direction départementale de la protection des populations du Gard (DDPP 30)

Séances

4 14/10/2021 3 08/09/2022 2 31/12/2017 2 22/03/2018 2 26/09/2019 2 19/12/2019 2 25/11/2021 2 16/12/2021 1 06/07/2017 1 07/09/2017

Mots-clés

26 Sécurité sanitaire 11 Inspection 8 Contrôle 2 Agrément 2 Chasse et pêche

Conclusions

12 Favorable/Sauf article L311-6 10 Favorable 7 Favorable/Sauf vie privée 4 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 3 Favorable/Sauf secret des affaires 3 Incompétence/Renseignement 3 Sans objet/Communiqué 3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

27 Affaire courante 1 Affaire de principe 1 Délégué

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