Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Réglementation Economie

Aucun résultat

«
‹
4
5
6
›
»

Résultats 121 à 106 sur 106 trouvés.

Administrations

7 Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation 5 Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) 5 Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire 4 Ministère de l'agriculture et de l'alimentation 4 Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt 3 Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13) 3 FranceAgriMer 3 Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie 2 Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique (DDTM 44) 2 Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle (DDT 54)

Séances

5 09/07/2015 5 23/04/2020 4 25/03/2021 4 17/02/2022 3 02/09/2021 3 21/07/2022 3 13/10/2022 3 26/01/2023 2 19/03/2015 2 30/07/2015

Mots-clés

30 Activités agricoles 5 Contrôle 4 Subvention 4 Surfaces agricoles 3 Douanes 3 Marché public 2 Contrats administratifs 2 Inspection 1 Agrément

Thèmes

5 Finances Publiques Et Fiscalité 15 Modalités D’Accès 34 Agriculture 24 Agriculture 3 Marchés Et Contrats Publics 72 Agriculture 66 Agriculture 3 Régulation Économique 106 Industrie

Conclusions

35 Favorable 22 Favorable/Sauf vie privée 16 Favorable/Sauf commercial industriel 12 Favorable/Sauf secret des affaires 9 Incompétence/Renseignement 8 Favorable/Sauf article L311-6 7 Défavorable/Vie privée 7 Sans objet/Communiqué 7 Sans objet/Inexistant 6 Défavorable/Secret des affaires

Modes de consultation

91 Affaire courante 12 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration 1 Délégué

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support