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Politique et réglementation Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière

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Résultats 121 à 109 sur 109 trouvés.

Administrations

6 Ministère de l'intérieur 2 Mairie de Marsannay-la-Côte 2 Mairie de Monpazier 2 Mairie de Saint-Cloud 2 Préfecture de Seine-et-Marne 2 préfet de l'Essonne 2 préfet de police 1 Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) 1 Autoroutes du Sud de la France (ASF) 1 Conseil départemental de l'Isère

Séances

5 20/06/2013 5 10/10/2013 4 06/12/2012 3 21/02/2013 3 12/05/2016 2 11/01/2007 2 08/03/2007 2 22/12/2011 2 24/01/2013 2 14/03/2013

Mots-clés

5 Infrastructures routières 4 Indicateurs économiques 3 Contrôle 2 Accident 2 Armée 2 Pollution 2 Recouvrement 1 Action du gouvernement 1 Archives

Thèmes

3 Développement Durable Et Transports 3 Environnement 4 Agriculture 4 Economie 4 Industrie 109 Justice 109 Ordre Public Et Sécurité 29 Sécurité Civile 7 Juridiction

Conclusions

46 Favorable 19 Sans objet/Communiqué 15 Sans objet/Inexistant 11 Incompétence/Judiciaire 6 Favorable/Sauf diffusion publique 6 Favorable/Sauf vie privée 3 Défavorable/Sécurité publique 2 Défavorable/Préparatoire 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

100 Affaire courante 8 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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