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Politique et réglementation Ordre Public Et Sécurité

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Résultats 121 à 119 sur 119 trouvés.

Administrations

6 Ministère de l'intérieur 3 Préfecture de Seine-et-Marne 3 Préfecture de police de Paris 2 Mairie de Marsannay-la-Côte 2 Mairie de Monpazier 2 Mairie de Saint-Cloud 2 Préfecture de la Gironde 2 préfet de l'Essonne 2 préfet de police 1 Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

Séances

6 20/06/2013 5 10/10/2013 4 06/12/2012 3 21/02/2013 3 12/05/2016 2 11/01/2007 2 08/03/2007 2 22/12/2011 2 24/01/2013 2 14/03/2013

Mots-clés

5 Infrastructures routières 4 Indicateurs économiques 3 Contrôle 2 Accident 2 Admission au séjour 2 Armée 2 Gestion domaniale 2 Handicap - invalidité 2 Pollution

Thèmes

3 Développement Durable Et Transports 4 Agriculture 4 Economie 4 Industrie 119 Justice 119 Ordre Public Et Sécurité 109 Sécurité Routière 30 Sécurité Civile 9 Police 7 Juridiction

Conclusions

49 Favorable 21 Sans objet/Communiqué 18 Sans objet/Inexistant 12 Incompétence/Judiciaire 7 Favorable/Sauf vie privée 6 Favorable/Sauf diffusion publique 3 Défavorable/Sécurité publique 2 Défavorable/Préparatoire 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

109 Affaire courante 8 Affaire de principe 2 Avec audition de l'administration

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