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Nationalité Ordre Public Et Sécurité/Étrangers

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Résultats 121 à 102 sur 102 trouvés.

Administrations

14 Ministère de l'intérieur 4 Préfecture de l'Essonne 3 Préfecture du Val-de-Marne 3 ministre de l'intérieur 2 Ministère des affaires étrangères 2 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 2 Préfecture de police de Paris 2 Préfecture du Nord 2 ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques) 2 préfet de police

Séances

6 12/09/2013 4 11/04/2013 4 25/04/2013 3 06/12/2007 3 14/03/2013 3 14/05/2013 3 25/07/2013 3 24/10/2013 3 02/04/2015 2 08/02/2001

Mots-clés

14 Admission au séjour 3 Expulsion 3 Judiciaire 3 État civil 2 Archives par dérogation 2 Examen et concours 1 Administrative 1 Diplomatie 1 Politique et réglementation

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 7 Culture 7 Enseignement 7 Loisirs 5 Archives 102 Justice 102 Ordre Public Et Sécurité 36 Sécurité Civile 4 Juridiction

Conclusions

41 Favorable 20 Sans objet/Communiqué 9 Favorable/Sauf sécurité 6 Défavorable/Vie privée 6 Favorable/Sauf comportement 6 Favorable/Sauf préparatoire 5 Favorable/Sauf vie privée 4 Défavorable/Diplomatie 4 Défavorable/Sécurité publique 3 Incompétence/Judiciaire

Modes de consultation

78 Affaire courante 23 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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