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Résultats 121 à 110 sur 110 trouvés.

Administrations

6 Communauté de communes du Grand Chambord 3 Mairie de Festubert 2 Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines 2 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 2 Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire 2 Ministère de l'intérieur 2 Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique 2 Premier ministre 2 Présidence de la République 2 Société des grands projets

Séances

21 12/05/2022 8 23/06/2022 5 04/03/2021 5 13/10/2022 4 12/01/2023 3 10/12/2020 3 28/02/2021 3 27/01/2022 3 31/03/2022 2 08/10/2015

Mots-clés

39 Budgets et comptes 32 Action du gouvernement 28 Accord-cadre 9 Effectif 9 Gestion domaniale 8 Permis de construire 6 Territoriale 5 Carrière 5 Contrats administratifs

Conclusions

69 Favorable 69 Favorable/Sauf secret des affaires 30 Défavorable/Secret des affaires 16 Sans objet/Inexistant 14 Favorable/Sauf préparatoire 14 Favorable/Sauf vie privée 13 Irrecevable/Imprécise 11 Sans objet/Communiqué 10 Favorable/Sauf article L311-6 9 Favorable/Sauf commercial industriel

Modes de consultation

92 Affaire courante 13 Délégué 4 Affaire de principe

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