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Résultats 121 à 70 sur 70 trouvés.

Administrations

14 Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) 5 Préfecture des Bouches-du-Rhône 4 Préfecture du Var 2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Préfecture des Alpes-Maritimes 2 Préfecture du Pas-de-Calais 2 Préfecture du Rhône 1 Communauté d'agglomération Arles-Crau-Camargues-Montagnette - ACCM 1 Communauté d'agglomération Rhône Alpilles Durance 1 Communauté de communes du Pays de Barr

Séances

4 31/12/2017 3 07/01/2021 2 04/06/2015 2 20/10/2016 2 30/11/2017 2 06/06/2019 2 30/09/2020 2 25/11/2021 2 10/03/2022 2 21/04/2022

Mots-clés

7 Commerce de détail 3 Artisanat 3 Contrats administratifs 3 Permis de construire 2 Activités agricoles 2 Agrément 2 Gestion domaniale 2 Industrie 2 Marché public

Thèmes

20 Agriculture 17 Commerce 2 Secteurs Économiques 1 Marchés Et Contrats Publics 50 Agriculture 45 Commerce 4 Secteurs Économiques 1 Régulation Économique 70 Industrie

Conclusions

17 Favorable 12 Sans objet/Communiqué 12 Sans objet/Inexistant 11 Favorable/Sauf commercial industriel 6 Favorable/Sauf article L311-6 6 Favorable/Sauf secret des affaires 5 Favorable/Sauf préparatoire 5 Favorable/Sauf vie privée 4 Incompétence/Judiciaire 4 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

62 Affaire courante 3 Délégué 1 Affaire de principe

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