Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Etat civil Loisirs

Aucun résultat

«
‹
›
»

Résultats 121 à 24 sur 24 trouvés.

Administrations

2 Ministère de la justice 2 Ministère des affaires étrangères et du développement international 1 Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) 1 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Mairie d'Estrées (02) 1 Mairie d'Orthez 1 Mairie de Chailles 1 Mairie de Chassigny 1 Mairie de Créteil 1 Mairie de Gonesse

Séances

4 09/07/2015 3 12/05/2016 3 23/06/2016 2 18/02/2016 2 17/03/2016 2 28/04/2016 2 09/06/2016 1 30/07/2015 1 07/01/2016 1 04/02/2016

Thèmes

24 Culture 24 Enseignement 24 Loisirs 22 Archives 1 Culture

Conclusions

11 Favorable 4 Sans objet/Communiqué 3 Sans objet/Inexistant 2 Irrecevable/Documentation 2 établissement de document 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Incompétence/Judiciaire 1 Sans objet 1 Sans objet/Détruit

Modes de consultation

21 Affaire courante 3 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support