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Dossier médical personnel Justice

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Administrations

9 Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) 7 Centre hospitalier d'Auxerre 4 Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France 4 Ministère de la justice 3 Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun 3 Centre hospitalier d'Arras 3 Centre hospitalier de Troyes 3 Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil 2 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93) 2 Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF)

Séances

11 31/12/2020 5 31/08/2019 5 31/03/2020 4 26/09/2013 4 30/09/2020 3 15/12/2016 3 31/12/2017 3 15/09/2018 2 11/04/2013 2 23/05/2013

Mots-clés

54 Détenus 16 Admission au séjour 4 Dossier personnel 4 Santé 2 Ayant droit 2 Intervention 2 Permis de conduire 1 Armée 1 Expulsion

Thèmes

19 Ordre Public Et Sécurité 8 Détention 8 Étrangers 1 Défense Et Diplomatie 68 Ordre Public Et Sécurité 50 Détention 13 Etrangers 3 Sécurité Routière 2 Sécurité Civile

Conclusions

43 Favorable 19 Sans objet/Communiqué 6 Favorable/Sauf vie privée 4 Favorable/Sauf article L311-5 4 Irrecevable/Diffusion publique 3 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Favorable/Sauf diffusion publique 2 Incompétence/Judiciaire

Modes de consultation

46 Affaire courante 35 Délégué

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