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Contrats administratifs Finances Publiques Et Fiscalité

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Administrations

3 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Mairie de Cholet 1 Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie) 1 Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes 1 Fédération Nationale des Jardins Familiaux et Collectifs (FNJFC) 1 Mairie d'Aigues-Vives (30) 1 Mairie d'Ajaccio 1 Mairie d'Auxerre 1 Mairie d'Avignon 1 Mairie d'Hénin-Beaumont

Séances

3 30/06/2020 2 31/12/2017 2 31/10/2018 2 18/04/2019 2 17/10/2019 2 14/12/2023 1 17/09/2015 1 22/03/2018 1 17/05/2018 1 31/05/2018

Mots-clés

31 Budgets et comptes 12 Subvention 3 Emprunt 2 Marché public 2 Partenariat public-privé 1 Avocats 1 Equipements collectifs 1 Formation professionnelle 1 Mise en ligne

Conclusions

21 Favorable 11 Sans objet/Communiqué 5 Favorable/Sauf article L311-6 5 Favorable/Sauf secret des affaires 4 Défavorable/Secret 4 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 3 Favorable/Sauf inexistant 3 Irrecevable/Diffusion publique

Modes de consultation

28 Affaire courante 8 Délégué

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