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Chômage Travail Et Emploi

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Administrations

71 Pôle emploi 4 France Travail 1 AREA 1 Agence de services et de paiement - Direction régionale Ile-de-France (ASP 75) 1 Centre hospitalier de l'agglomération de Nevers 1 Centre hospitalier des Escartons - Briançon 1 Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe 1 Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Toulouse-Occitanie (CROUS 31) 1 Conseil départemental de la Vendée (CD 85) 1 Direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (DRAAF) Occitanie

Séances

12 31/12/2017 5 31/12/2019 4 03/12/2015 4 15/09/2018 4 31/08/2019 4 30/04/2021 3 22/10/2015 3 30/06/2020 3 31/12/2020 3 28/02/2021

Mots-clés

9 Licenciement 9 Territoriale 7 Dossier personnel 6 Formation professionnelle 5 Retraite 4 Carrière 4 Hospitalière 3 Insertion professionnelle - RMI - RSA 2 Rémunération

Conclusions

36 Sans objet/Communiqué 30 Favorable 22 Sans objet/Détruit 8 Sans objet/Inexistant 5 Incompétence/Renseignement 3 Favorable/Sauf article L311-6 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

56 Affaire courante 29 Délégué 4 Affaire de principe

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