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Cadastre Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques

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Résultats 121 à 78 sur 78 trouvés.

Administrations

29 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Mairie de Gometz-le-Châtel 2 Mairie de Lacanau 1 Chambre départementale des notaires de Lozère 1 Mairie de Carpentras 1 Mairie de Dauphin 1 Mairie de Limoges 1 Mairie de Pointe-à-Pitre 1 Mairie de Saint-Laurent-du-Pont 1 Mairie de Saint-Symphorien-de-Marmagne

Séances

3 08/03/2007 3 03/07/2014 3 11/12/2014 3 21/07/2016 2 24/05/2007 2 12/09/2013 2 04/09/2014 2 18/09/2014 2 27/11/2014 2 07/01/2016

Mots-clés

5 Archives 3 Gestion domaniale 2 Expropriation - préemption 2 POS-PLU 2 Zones d’activités 1 Activités agricoles 1 Assiette 1 Diplomatie 1 Hypothèques

Thèmes

3 Culture 3 Enseignement 3 Loisirs 3 Archives 4 Vie Publique 4 Vie Locale 7 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 78 Finances Publiques Et Fiscalité 7 Fiscalité Locale

Conclusions

38 Favorable 10 Favorable/Sauf vie privée 8 Sans objet/Communiqué 8 Sans objet/Inexistant 6 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 3 Incompétence/Loi spéciale 3 Incompétence/Privé 2 Défavorable/Secret 2 Irrecevable

Modes de consultation

67 Affaire courante 10 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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