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Armée Travail Et Emploi

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Administrations

46 Ministère des armées 39 Ministère des Armées 8 Ministère des armées et des anciens combattants 7 Ministère de l'Intérieur 2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Ministère de l'intérieur 1 Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) 1 Cour d'appel de Paris 1 Ministère de l'intérieur et des outre-mer 1 Ministère de la Justice

Séances

6 31/12/2019 6 30/06/2020 5 31/12/2017 5 28/02/2021 4 31/12/2020 4 30/04/2021 3 17/06/2021 3 13/01/2022 3 31/03/2022 3 12/05/2022

Mots-clés

35 Carrière 24 Dossier personnel 17 Conditions de travail 12 Dossier médical personnel 8 Notation 7 Inspection 6 Santé 5 Accident du travail 5 Ayant droit

Conclusions

33 Favorable 29 Sans objet/Communiqué 12 Favorable/Sauf comportement 12 Favorable/Sauf préparatoire 10 Favorable/Sauf appréciation 10 Favorable/Sauf article L311-6 10 Favorable/Sauf vie privée 10 Sans objet/Inexistant 7 Favorable/Sauf loi spéciale 6 Défavorable/Comportement

Modes de consultation

71 Affaire courante 31 Délégué 1 Affaire de principe

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