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Administrations

4 Ministère de la culture et de la communication 3 Ministère de la défense 2 Direction générale des patrimoines 2 Mairie de Boisemont 2 Ministère de l'intérieur 2 ministre de la défense 2 président du conseil de Paris 2 président du conseil général des Yvelines 2 président du conseil général du Rhône 1 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Séances

4 24/07/2014 3 25/03/2010 3 18/09/2014 3 23/04/2015 3 03/03/2016 3 21/07/2016 2 06/07/2000 2 19/04/2007 2 26/05/2011 2 24/01/2013

Mots-clés

11 État civil 10 Anciens combattants 5 Cadastre 4 Judiciaire 4 Réglementation 3 Ayant droit 3 Nationalité 2 Activités agricoles 2 Armée

Thèmes

8 Modalités D’Accès 12 Réutilisation Des Informations Publiques 14 Affaires Sanitaires Et Sociales 11 Solidarités Et Prestations Sociales 15 Justice 15 Ordre Public Et Sécurité 91 Culture 91 Enseignement 91 Loisirs

Conclusions

54 Favorable 8 Sans objet/Inexistant 7 Défavorable/Vie privée 7 Incompétence/Loi spéciale 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Défavorable 3 Sans objet/Détruit 3 Sans objet/Perdu 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf judiciaire

Modes de consultation

63 Affaire courante 27 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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