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Aide sociale Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales

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Résultats 121 à 109 sur 109 trouvés.

Administrations

5 Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75) 3 Caisse d'allocations familiales de l'Ardèche (CAF 07) 3 Caisse d'allocations familiales de la Dordogne (CAF 24) 3 Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30) 3 Conseil général des Hauts-de-Seine 2 Caisse d'allocations familiales de l'Aisne (CAF 02) 2 Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34) 2 Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF 31) 2 Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93) 2 Caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes (CAF 06)

Séances

5 10/01/2013 5 24/01/2013 5 06/06/2013 5 03/03/2016 3 22/11/2012 3 06/12/2012 3 07/02/2013 3 28/03/2013 3 25/04/2013 3 21/11/2013

Mots-clés

25 CAF 16 Logement 5 Dossier personnel 5 Handicap - invalidité 5 Personnes âgées 2 Ayant droit 2 Judiciaire 2 Retraite 1 Admission au séjour

Conclusions

50 Favorable 29 Sans objet/Communiqué 12 Défavorable/Vie privée 9 Favorable/Sauf vie privée 6 Favorable/Sauf comportement 5 Favorable/Sauf appréciation 4 Irrecevable/Refus non établi 3 Défavorable 3 Favorable/Sauf secret 3 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

106 Affaire courante 3 Affaire de principe

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