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Résultats 121 à 106 sur 106 trouvés.

Administrations

3 Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) 3 Rectorat de l'académie de Paris (AC 75) 3 Université de Strasbourg 2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Ministère de l'intérieur 2 Université Panthéon-Assas Paris II 2 Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC) 1 Caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme (CAF 63) 1 Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13) 1 Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Var (DSDEN 83)

Séances

65 10/01/2019 6 19/12/2019 5 12/05/2022 3 18/04/2019 3 31/12/2019 3 10/12/2020 2 06/06/2019 2 07/11/2019 2 19/11/2020 2 26/01/2023

Mots-clés

106 Algorithme 10 CNIL 6 Politique et mesures de sécurité 3 Mise en ligne 2 Examen et concours 1 Ayant droit 1 CAF 1 Carrière 1 Dossier médical personnel

Thèmes

5 Affaires Sanitaires Et Sociales 6 Justice 6 Ordre Public Et Sécurité 6 Sécurité Publique 6 Travail Et Emploi 6 Emploi Public 87 Culture 87 Enseignement 87 Loisirs 81 Enseignement Supérieur

Conclusions

66 Défavorable/Secret 11 Favorable 11 Incompétence/Loi spéciale 7 Favorable/Sauf article L311-6 7 Favorable/Sauf loi spéciale 7 Favorable/Sauf préparatoire 6 Favorable/Sauf article L311-5 6 Favorable/Sauf propriété intellectuelle 4 Incompétence/CNIL 4 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

98 Affaire courante 4 Avec audition de l'administration 4 Délégué

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