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Administrations

6 Ministère de l'Intérieur 4 Préfecture de police de Paris 4 VINCI Autoroutes 2 Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17) 2 Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22) 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU) 1 Centre hospitalier universitaire de Rouen (CHU de Rouen) 1 Mairie de Châteaurenard 1 Mairie de Lesparre-Médoc

Séances

10 30/06/2020 7 31/03/2020 6 31/12/2019 4 31/08/2019 3 28/02/2021 1 31/05/2021

Mots-clés

4 Accident 3 Dossier médical personnel 1 Ayant droit 1 Déchets 1 Logement 1 Prévention

Thèmes

3 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Dossiers Médicaux 28 Justice 28 Ordre Public Et Sécurité 13 Sécurité Civile 9 Police 5 Sécurité Routière 1 Sécurité Publique

Conclusions

12 Sans objet/Communiqué 7 Favorable/Sauf article L311-6 4 Sans objet/Inexistant 3 Sans objet/Détruit 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Incompétence/Judiciaire 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Incompétence/Renseignement

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