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Concurrence prix Affaire courante

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Administrations

3 Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) 3 directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes 1 Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 1 Autorité de la concurrence 1 Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) 1 Autorité des marchés financiers (AMF) 1 Conseil général de la Réunion 1 Conseil régional de la Réunion 1 Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - Martinique (DIECCTE 972) 1 Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)

Séances

2 22/01/2004 2 25/07/2013 1 02/03/2000 1 08/02/2001 1 22/05/2003 1 24/07/2003 1 08/01/2004 1 20/01/2005 1 19/04/2007 1 20/03/2008

Mots-clés

2 Contrôle 2 Douanes 2 Judiciaire 2 Subvention 1 Action du gouvernement 1 Budgets et comptes 1 Contrats administratifs 1 Eau 1 Institutions - AAI

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Juridiction 9 Agriculture 9 Régulation Économique 17 Agriculture 15 Régulation Économique 3 Commerce 26 Economie 26 Industrie

Conclusions

7 Favorable 6 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Défavorable/Secret 3 Incompétence/Judiciaire 3 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Article 6 I-1 2 Défavorable/Préparatoire 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf comportement 2 Sans objet/Communiqué

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