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Administrations

3 Ministère de la culture et de la communication 2 Mairie de Linthal 2 Ministère des affaires étrangères et du développement international 1 Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95) 1 Centre hospitalier de Périgueux 1 Conseil général de l'Ariège 1 Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) 1 Mairie d'Aire-sur-la-Lys 1 Mairie d'Albertville 1 Mairie d'Azérables

Séances

5 18/06/2015 3 07/11/2002 3 22/11/2012 3 30/01/2014 2 18/06/2009 2 25/04/2013 2 19/12/2013 2 02/10/2014 2 13/11/2014 2 27/11/2014

Mots-clés

9 Archives 4 Réglementation 3 Archives par dérogation 2 Permis de construire 2 Tarification des documents 1 Activités agricoles 1 Ayant droit 1 CNIL 1 Cadastre

Thèmes

4 Vie Publique 4 Vie Locale 7 Modalités D’Accès 19 Justice 19 Ordre Public Et Sécurité 6 Juridiction 54 Culture 54 Enseignement 54 Loisirs 54 Archives

Conclusions

32 Favorable 7 Défavorable/Vie privée 7 Incompétence/Judiciaire 6 Sans objet/Communiqué 5 Favorable/Sauf vie privée 3 Incompétence/Privé 3 Irrecevable/Diffusion publique 2 Incompétence/Juridictionnel 1 1 Défavorable

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