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Administrations

4 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 1 Dijon Métropole - Le Grand Dijon 1 Mairie d'Etampes 1 Mairie de Chambéry 1 Mairie de Corenc 1 Mairie de Douai 1 Mairie de Fresnes 1 Mairie de Lapugnoy 1 Mairie de Meaux 1 Mairie de Pont-à-Mousson

Séances

56 17/02/2022 3 13/01/2022 1 22/10/2015 1 17/11/2016 1 01/12/2016 1 24/09/2020 1 15/04/2021 1 31/05/2021 1 17/06/2021 1 22/07/2021

Mots-clés

56 Demandes abusives 56 Diffusion publique 5 Budgets et comptes 4 Territoriale 3 Marché public 2 Politique et mesures de sécurité 1 Association 1 Carrière 1 Délégation de service public

Conclusions

58 Favorable/Sauf inexistant 56 Favorable/Sauf diffusion publique 45 Favorable/Sauf sécurité 14 Favorable/Sauf secret 6 Favorable 5 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Sans objet/Communiqué 3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

68 Affaire courante 1 Affaire de principe 1 Délégué
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