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Administrations

5 Conseil territorial de Saint-Martin 2 Mairie de Piobetta 1 Centre hospitalier Gérard Marchant de Toulouse 1 Centre hospitalier Léon-Jean Gregory de Thuir 1 Centre hospitalier de Hyères 1 Centre hospitalier universitaire de Bordeaux 1 Centre hospitalier universitaire de Toulouse 1 Chambre de commerce et d'industrie de Moulins-Vichy (CCI 03) 1 Communauté de communes Beaucaire - Terre d'Argence 1 Communauté de communes du Val-du-Sauzay

Séances

3 12/09/2013 3 13/02/2014 3 04/09/2014 2 04/07/2013 2 18/09/2014 2 27/11/2014 2 18/06/2015 2 12/05/2016 1 14/03/2013 1 28/03/2013

Mots-clés

8 Support de communication 4 Budgets et comptes 3 Dossier médical personnel 2 Archives 2 Réglementation 2 État civil 1 Dossier personnel 1 Eau 1 Impôt sur le revenu

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Vie Publique 1 Vie Locale 41 Modalités D’Accès

Conclusions

29 Favorable 5 Sans objet/Communiqué 3 Irrecevable/Refus non établi 2 Irrecevable/Diffusion publique 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Article 4 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence 1 Irrecevable/Documentation 1 établissement de document

Modes de consultation

36 Affaire courante 5 Affaire de principe

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