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Pollution Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

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Administrations

2 Mairie de Strasbourg 1 Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM 56) 1 Etablissement public foncier de Hauts-de-France 1 Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12) 1 Etablissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris 1 Eurométropole de Strasbourg 1 Mairie d'Ornans 1 Mairie de Cabriès 1 Mairie de Castets et Castillon 1 Mairie de Chambéry

Séances

3 15/04/2021 2 27/09/2018 2 23/04/2020 2 08/09/2022 2 30/03/2023 1 17/09/2015 1 08/09/2016 1 06/10/2016 1 03/11/2016 1 17/11/2016

Mots-clés

14 Permis de construire 7 Gestion domaniale 5 Infrastructures routières 4 Equipements collectifs 4 Zones d’activités 3 POS-PLU 3 Territoriale 2 Eau 2 Installations classées

Thèmes

3 Développement Durable Et Transports 3 Espace Naturel 3 Environnement 34 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 15 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 13 Aménagement Du Territoire 6 Urbanisme

Conclusions

21 Favorable 7 Sans objet/Communiqué 6 Favorable/Environnement 5 Favorable/Sauf préparatoire 5 Favorable/Sauf secret des affaires 4 Favorable/Sauf inexistant 3 Défavorable/Préparatoire 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Irrecevable/Diffusion publique 3 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

33 Affaire courante 1 Délégué

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