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Politique et réglementation Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile

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Administrations

2 préfet de l'Essonne 2 préfet de police 1 Préfecture de police de Paris 1 directeur de l'agence de Haute Côte-d'Or de l'office national des forêts 1 directeur du centre de contrôle automatisé des infractions routières 1 directeur du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône 1 directeur général des finances publiques (trésorerie principale Paris Amendes 2ème division) 1 délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières 1 maire de Colomiers 1 maire de Roujan

Séances

2 11/01/2007 2 08/03/2007 2 22/12/2011 1 22/12/1988 1 19/01/1989 1 19/11/1998 1 23/01/2003 1 26/08/2004 1 03/11/2005 1 02/02/2006

Mots-clés

2 Armée 1 Accident 1 Archives 1 Intervention 1 Nationalité 1 Recouvrement 1 Scolarité et examens

Thèmes

2 Agriculture 2 Commerce 2 Culture 2 Economie 30 Justice 30 Ordre Public Et Sécurité 29 Sécurité Routière 6 Juridiction 3 Police

Conclusions

8 Favorable 7 Incompétence/Judiciaire 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Défavorable/Sécurité publique 2 Favorable/Sauf établissement de document 1 Défavorable/Abusive 1 Défavorable/Procédure 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf comportement 1 Incompétence/CNIL

Modes de consultation

24 Affaire courante 5 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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