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Personnes âgées Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales

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Résultats 101 à 62 sur 62 trouvés.

Administrations

3 Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale) 3 Conseil départemental de la Haute-Corse 2 Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) 2 Centre Communal d'Action Sociale de Montpellier (CCAS 34) 2 Collectivité territoriale de Corse 2 Conseil départemental de Vaucluse (CD 84) 2 Conseil départemental de la Dordogne 2 Conseil départemental de la Moselle 2 Conseil départemental du Nord (CD 59) 2 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse (DDCSPP 2B)

Séances

4 18/04/2019 3 31/12/2017 3 31/08/2019 2 12/01/2017 2 19/01/2017 2 24/05/2017 2 07/09/2017 2 14/09/2017 2 14/06/2018 2 19/12/2019

Mots-clés

27 Aide sociale 7 Ayant droit 7 Handicap - invalidité 2 Gestion des établissements de santé 1 Dossier médical personnel 1 Equipements collectifs 1 Logement 1 Majeurs protégés 1 Retraite

Conclusions

31 Favorable 10 Défavorable/Vie privée 7 Favorable/Sauf vie privée 5 Sans objet/Communiqué 5 Sans objet/Inexistant 4 Favorable/Sauf secret des affaires 3 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf privé 3 Incompétence/Judiciaire 3 Incompétence/Privé

Modes de consultation

55 Affaire courante 4 Délégué

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