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Mutuelle Affaires Sanitaires Et Sociales

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Résultats 101 à 54 sur 54 trouvés.

Administrations

5 Conseil supérieur de la mutualité (CSM) 4 Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) 3 Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) 2 Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75) 2 Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92) 2 Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94) 2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Nouvelle-Aquitaine - site de Limoges (DRAAF 87) 2 Mutualité sociale agricole du Limousin (MSA 87) 2 Mutuelle de la fonction publique (MFP)

Séances

7 15/09/2018 5 16/01/2020 4 31/12/2017 4 23/09/2021 3 05/10/2017 2 24/05/2017 2 14/09/2017 2 17/05/2019 2 31/08/2019 1 10/09/2015

Mots-clés

21 Sécurité sociale 4 Retraite 2 Activités agricoles 2 Aide sociale 1 CAF 1 Carrière 1 Dossier médical personnel 1 Gestion des établissements de santé 1 Rémunération

Conclusions

28 Favorable 9 Incompétence/Privé 9 Sans objet/Inexistant 8 Sans objet/Communiqué 5 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 4 Défavorable/Vie privée 4 Irrecevable/Diffusion publique 2 Défavorable/Appréciation 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

35 Affaire courante 7 Délégué 1 Affaire de principe

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