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Judiciaire Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Juridiction

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Résultats 101 à 84 sur 84 trouvés.

Administrations

25 Ministère de la Justice 6 Ministère de la justice 3 Bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de Cassation 2 Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux 2 Cour d'appel de Paris 2 Ministère de l'Intérieur 2 Tribunal d'Instance de Cholet 1 Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Beauvais 1 Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Bobigny 1 Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Pontoise

Séances

7 31/08/2019 4 31/12/2017 4 15/09/2018 3 24/09/2015 3 03/05/2018 2 10/09/2015 2 17/09/2015 2 22/09/2016 2 19/01/2017 2 24/05/2017

Mots-clés

2 Accident 2 Administrative 1 Assistants maternels et familiaux 1 Avocats 1 Contrôle 1 Diplomatie 1 Inspection 1 Liste électorale 1 Organisation des services

Thèmes

84 Justice 84 Ordre Public Et Sécurité 84 Juridiction

Conclusions

24 Incompétence/Juridictionnel 14 Favorable 13 Incompétence/Judiciaire 9 Sans objet/Communiqué 8 Sans objet/Inexistant 5 Défavorable/Abusive 5 Favorable/Sauf préparatoire 4 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Favorable/Sauf appréciation 3 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

55 Affaire courante 15 Délégué 5 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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