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Dossier personnel Justice

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Résultats 101 à 98 sur 98 trouvés.

Administrations

17 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 16 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 6 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 5 Ministère de la justice 5 Préfecture du Val-de-Marne 4 Préfecture de l'Essonne 3 Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV) 3 Ministère de l'Intérieur 2 Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) 1 Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

Séances

22 31/12/2020 10 28/02/2021 8 31/03/2020 6 31/08/2019 4 31/12/2019 3 20/10/2016 3 31/05/2021 2 24/01/2013 2 14/03/2013 2 05/06/2014

Mots-clés

44 Admission au séjour 9 Nationalité 4 Dossier médical personnel 4 Détenus 3 Expulsion 2 Armée 2 Judiciaire 1 Anciens combattants 1 Archives

Thèmes

4 Travail Et Emploi 4 Emploi Public 22 Ordre Public Et Sécurité 8 Étrangers 5 Juridiction 4 Détention 76 Ordre Public Et Sécurité 68 Etrangers 3 Défense Et Diplomatie

Conclusions

31 Favorable/Sauf sécurité 25 Sans objet/Communiqué 23 Favorable/Sauf comportement 23 Favorable/Sauf préparatoire 19 Favorable/Sauf vie privée 16 Favorable 12 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 8 Incompétence/Judiciaire 4 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) 3 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

57 Délégué 37 Affaire courante 3 Affaire de principe

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