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Contrôle Ordre Public Et Sécurité

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Administrations

4 Ministère de l'intérieur 4 Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR) 2 Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) 1 Direction départementale de la protection des populations de la Seine-Maritime 1 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) 1 Mairie de Guénange 1 Ministère de la défense 1 Officier du ministère public près le tribunal de police d'Aubagne 1 Officier du ministère public près le tribunal de police de Bayonne

Séances

4 25/04/2013 3 13/05/2014 2 16/01/2014 2 07/07/2016 2 21/07/2016 1 22/11/2012 1 20/12/2012 1 21/02/2013 1 14/03/2013 1 12/09/2013

Mots-clés

3 Politique et réglementation 1 Activités sportives 1 Inspection 1 Pollution 1 Réglementation 1 Réutilisation

Thèmes

25 Justice 25 Ordre Public Et Sécurité 23 Sécurité Routière 1 Association

Conclusions

11 Favorable 5 Sans objet/Communiqué 3 Incompétence/Judiciaire 3 Irrecevable/Documentation 3 établissement de document 2 Défavorable/Commercial industriel 2 Défavorable/Sécurité publique 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Procédure 1 Défavorable/Préparatoire

Modes de consultation

23 Affaire courante 1 Affaire de principe

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