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CAF Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales

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Administrations

5 Caisse d'allocations familiales de la Dordogne (CAF 24) 4 Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13) 4 Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30) 3 Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75) 3 Caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne (CAF 77) 3 Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33) 3 Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF 31) 2 Caisse d'Allocations familiales du Loiret (CAF 45) 2 Caisse d'allocations familiales de l'Aisne (CAF 02) 2 Caisse d'allocations familiales de l'Ardèche (CAF 07)

Séances

4 22/11/2012 4 10/01/2013 4 12/09/2013 4 13/03/2014 3 06/12/2012 3 07/11/2013 3 30/01/2014 3 10/04/2014 3 21/05/2015 3 09/07/2015

Mots-clés

25 Aide sociale 10 Logement 5 Dossier personnel 1 Accident du travail 1 Handicap - invalidité 1 Inspection

Conclusions

31 Favorable 22 Sans objet/Communiqué 8 Défavorable/Vie privée 8 Favorable/Sauf comportement 7 Favorable/Sauf appréciation 7 Favorable/Sauf vie privée 4 Défavorable/Comportement 2 Défavorable/Abusive 2 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 2 Incompétence/CNIL

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