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Budgets et comptes Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques

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Résultats 101 à 22 sur 22 trouvés.

Administrations

2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Ministère de l'économie, des finances 1 Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) 1 Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) 1 Assemblée nationale 1 Centre hospitalier Louis Pasteur de Dole 1 Centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet 1 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse (DIRECCTE 20) 1 Mairie de Paris 1 Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Séances

2 06/12/2012 2 23/05/2013 2 21/11/2013 1 07/02/2013 1 28/03/2013 1 04/07/2013 1 25/07/2013 1 12/09/2013 1 10/10/2013 1 07/11/2013

Mots-clés

3 Subvention 1 Chasse et pêche 1 Contrats administratifs 1 Inspection 1 Institution scolaire 1 Marché public

Conclusions

13 Favorable 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable/Sauf comportement 2 Incompétence/Loi spéciale 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Procédure 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf diffusion publique

Modes de consultation

21 Affaire courante 1 Affaire de principe

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