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Résultats 101 à 35 sur 35 trouvés.

Administrations

20 Ministère des armées 8 Ministère des Armées 6 Ministère des armées et des anciens combattants 1 Ministère de la culture

Séances

3 20/02/2020 2 27/09/2018 2 22/07/2021 2 14/10/2021 2 31/03/2022 2 03/11/2022 2 16/02/2023 1 06/09/2018 1 13/09/2018 1 18/04/2019

Mots-clés

19 Archives 11 Archives par dérogation 4 Santé 3 Anciens combattants 2 Accident du travail 2 maladie professionnelle 1 Ayant droit 1 Dossier médical personnel

Thèmes

35 Culture 35 Enseignement 35 Loisirs 34 Archives 1 Culture

Conclusions

16 Favorable 6 Défavorable/Vie privée 4 Sans objet/Inexistant 3 Défavorable/Secret 2 Défavorable/Défense 2 Défavorable/Sécurité publique 2 Favorable/Par dérogation 2 Irrecevable/Refus non établi 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable

Modes de consultation

34 Affaire courante 1 Délégué

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