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Anciens combattants Culture

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Administrations

5 Ministère des Armées 2 Direction générale des patrimoines 2 Ministère de l'intérieur 2 Ministère de la défense 2 Ministère des armées 1 Ministère de la culture 1 Ministère des affaires étrangères et du développement international 1 Ministère des armées et des anciens combattants 1 Premier ministre 1 directeur de l'ONAC de la Manche

Séances

3 03/03/2016 2 21/07/2016 2 27/09/2018 1 23/09/1999 1 21/09/2000 1 27/09/2001 1 06/02/2003 1 10/09/2015 1 08/10/2015 1 22/10/2015

Mots-clés

18 Archives 3 Armée 3 Nationalité 2 Archives par dérogation 1 Administrative 1 Ayant droit

Thèmes

4 Justice 4 Ordre Public Et Sécurité 4 Défense Et Diplomatie 1 Juridiction 10 Loisirs 10 Archives 11 Loisirs 11 Archives 21 Enseignement

Conclusions

6 Favorable 5 Sans objet/Inexistant 3 Défavorable/Vie privée 2 Incompétence 2 Irrecevable/Refus non établi 2 Sans objet/Détruit 2 Sans objet/Perdu 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Sauf secret 1 Incompétence/Loi spéciale

Modes de consultation

17 Affaire courante 4 Affaire de principe

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