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Agrément Economie

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Résultats 101 à 74 sur 74 trouvés.

Administrations

4 Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche 3 Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 3 Autorité des marchés financiers (AMF) 3 Commission des participations et des transferts (CPT) 3 Ministère de la Transition écologique et solidaire 3 Premier ministre 2 Centre national de réception des véhicules (CNRV) 2 Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) 2 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 2 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand-Est (DREAL 57)

Séances

7 14/05/2020 3 03/11/2016 3 22/09/2022 2 12/09/2013 2 18/02/2016 2 21/09/2017 2 08/03/2018 2 28/11/2019 2 02/09/2021 2 25/11/2021

Mots-clés

8 Logement 4 Contrôle 3 Energies fossiles 3 Tourisme 2 Banques et assurances 2 Budgets et comptes 2 Energies renouvelables 2 Industrie 2 Réutilisation

Thèmes

16 Agriculture 10 Régulation Économique 3 Secteurs Économiques 58 Agriculture 47 Régulation Économique 5 Secteurs Économiques 3 Agriculture 3 Commerce 74 Industrie

Conclusions

16 Favorable 15 Favorable/Sauf commercial industriel 10 Favorable/Sauf vie privée 8 Favorable/Sauf secret des affaires 8 Sans objet/Communiqué 7 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 7 Favorable/Sauf préparatoire 7 Sans objet/Inexistant 5 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 4 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

65 Affaire courante 7 Affaire de principe 2 Délégué

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