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Administrations

5 Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG) 4 Ministère de la Justice 4 Préfecture de police de Paris 3 Préfecture de Maine-et-Loire 2 Ministère de l'Intérieur 2 Préfecture du Val-de-Marne 1 Association Foncière du remembrement de Bouxières-aux-Chênes 1 Centre hospitalier de Toul 1 Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU) 1 Collège Leclerc de Saint-Gaudens

Séances

13 30/04/2021 11 31/12/2019 9 30/06/2020 9 30/09/2020 8 31/12/2020 6 31/10/2018 5 31/12/2018 5 31/03/2019 5 31/03/2020 3 31/08/2019

Mots-clés

45 Support de communication 16 Envoi des documents 10 Réglementation 9 Tarification des documents 7 Permis de construire 6 Dossier personnel 4 Détenus 4 Permis de conduire 3 Marché public 3 Mise en ligne

Conclusions

37 Favorable 24 Sans objet/Communiqué 6 Irrecevable/Refus non établi 5 Irrecevable/Abonnement 3 Incompétence/Renseignement 2 Favorable/Article L311-9 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable/Sauf vie privée

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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

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