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Développement Durable Et Transports / Assainissement Délégué

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Résultats 101 à 48 sur 48 trouvés.

Administrations

2 Tours Métropole Val de Loire 1 Brest métropole 1 Communauté d'agglomération Clisson Sèvre et Maine 1 Communauté d'agglomération Royan Atlantique (CARA) 1 Communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume 1 Communauté d'agglomération du Grand Dax 1 Communauté d'agglomération du Niortais 1 Communauté de communes Cluses Arve & montagnes 1 Communauté de communes Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération (GP3A) 1 Communauté de communes Val d'Amboise

Séances

11 31/03/2019 6 31/08/2019 6 30/06/2020 4 31/10/2018 4 31/12/2019 4 31/03/2020 4 28/02/2021 4 30/04/2021 2 31/12/2018 2 31/12/2020

Mots-clés

40 Eau 5 Délégation de service public 4 Déchets 2 Budgets et comptes 2 Enquête publique 2 Hydrologie 2 Marché public 1 31/08/2019 1 Contrats administratifs 1 Installations classées

Thèmes

48 Développement Durable Et Transports 48 Environnement

Conclusions

19 Sans objet/Communiqué 14 Favorable 7 Sans objet/Inexistant 4 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 4 Sans objet 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Incompétence/Privé

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