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Séances

32 31/03/2020 16 31/12/2019 10 31/08/2019 9 31/03/2019 8 30/06/2020 3 30/04/2021 2 31/05/2021 1 30/09/2020 1 28/02/2021

Mots-clés

77 Détenus 3 Discipline 1 Dossier médical personnel 1 Dossier personnel

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 7 Ordre Public Et Sécurité 74 Ordre Public Et Sécurité 74 Détention 81 Justice

Conclusions

33 Sans objet/Communiqué 22 Favorable 11 Sans objet/Inexistant 6 Favorable/Sauf inexistant 6 Irrecevable/Refus non établi 5 Favorable/Sauf vie privée 4 Sans objet/Détruit 3 Favorable/Sauf article L311-6 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf article L311-5

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