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Résultats 101 à 44 sur 44 trouvés.

Administrations

8 Ministère de la Justice 7 Ministère de l'Intérieur 3 Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Vienne (SDIS 87) 2 Ministère de l'agriculture et de l'alimentation 2 Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey 1 Centre hospitalier d'Agen - Nérac 1 Centre hospitalier de Roubaix 1 Centre hospitalier « Ferdinand-Grall »

Séances

9 31/12/2020 7 31/03/2020 6 31/08/2019 5 31/12/2019 5 28/02/2021 4 30/06/2020 3 30/04/2021 2 30/09/2020 1 31/12/2018 1 31/03/2019

Mots-clés

17 Dossier personnel 11 Carrière 4 Détenus 4 Hospitalière 3 Lieux de détention 3 Territoriale 2 Notation 2 Santé 1 Accident du travail

Thèmes

4 Justice 4 Ordre Public Et Sécurité 4 Détention 40 Travail Et Emploi 39 Emploi Public 1 Droit Du Travail

Conclusions

16 Sans objet/Communiqué 12 Favorable 6 Sans objet/Inexistant 5 Incompétence/Loi spéciale 3 Favorable/Sauf article L311-6 3 Favorable/Sauf loi spéciale 2 Défavorable/Comportement 2 Favorable/Sauf comportement 1 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Vie privée

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