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Résultats 101 à 97 sur 97 trouvés.

Administrations

26 Conseil supérieur de la mutualité (CSM) 7 Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle) 4 Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35 - Pôle) 3 Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège) 3 Mutuelle de la fonction publique (MFP) 2 Agence régionale de santé du Centre (ARS 45 - Pôle) 2 Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) 2 Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Nouvelle-Aquitaine - site de Limoges (DRAAF 87) 2 Mutualité sociale agricole du Limousin (MSA 87) 2 Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN)

Séances

9 21/11/2013 6 12/09/2013 6 02/10/2014 5 16/01/2020 4 23/09/2021 3 13/02/2014 3 30/10/2014 3 13/11/2014 3 05/10/2017 2 11/04/2013

Mots-clés

20 Gestion des établissements de santé 13 Sécurité sociale 10 URSSAF 6 Activités agricoles 3 Handicap - invalidité 3 Retraite 3 Santé 2 Aide sociale 2 Rémunération

Thèmes

2 Travail Et Emploi 3 Travail Et Emploi 4 Agriculture 4 Agriculture 4 Economie 4 Industrie 35 Affaires Sanitaires Et Sociales 35 Solidarités Et Prestations Sociales 53 Affaires Sanitaires Et Sociales 51 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

40 Favorable 30 Sans objet/Inexistant 13 Irrecevable/Diffusion publique 10 Sans objet/Communiqué 9 Incompétence/Privé 8 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 6 Défavorable/Vie privée 6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 6 Favorable/Sauf vie privée 2 Défavorable/Appréciation

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