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Energies fossiles Affaire courante

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Administrations

4 EDF 4 ENEDIS (ex-ERDF) 3 Commission de régulation de l'énergie (CRE) 2 Communauté d'agglomération du Grand Annecy 2 Gaz réseau distribution France (GRDF) 2 Ministère de la Transition écologique et solidaire 2 Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires 2 Province Sud de Nouvelle-Calédonie 2 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 41) 2 Syndicat intercommunal d'électricité du département de la Loire - Territoire d’énergie Loire (SIEL 42)

Séances

3 02/09/2021 2 05/09/2019 2 28/11/2019 2 12/03/2020 2 25/06/2020 2 24/09/2020 2 11/02/2021 2 25/03/2021 2 17/06/2021 1 10/09/2015

Mots-clés

7 Energies renouvelables 5 Réutilisation 3 Agrément 3 Contrôle 3 Equipements collectifs 3 Installations classées 2 Risques chimiques et radiologiques 2 Surfaces agricoles 1 Aide sociale

Thèmes

4 Réutilisation Des Informations Publiques 4 Licence Et Redevance 6 Développement Durable Et Transports 6 Risques Naturels Et Technologiques 6 Environnement 35 Agriculture 30 Régulation Économique 3 Secteurs Économiques 36 Economie 36 Industrie

Conclusions

7 Favorable 7 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 6 Sans objet/Communiqué 5 Favorable/Sauf sécurité 4 Favorable/Environnement 4 Favorable/Sauf secret des affaires 4 Incompétence/Privé 3 Favorable/Sauf inexistant 3 Irrecevable/Diffusion publique 2 Défavorable/Environnement

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