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Établissement supérieur Affaire courante

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Administrations

5 Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75 - Siège) 5 Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 2 Fondation nationale des sciences politiques (FNSP) 2 Université Montesquieu Bordeaux IV 2 Université Panthéon-Assas Paris II 2 Université d'Aix-Marseille 2 Université de Lyon 2 Université de Strasbourg 1 Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Nice-Toulon 1 Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Séances

5 10/10/2013 4 27/02/2014 4 21/05/2015 3 24/10/2013 3 30/01/2014 3 04/06/2015 2 23/05/2013 2 06/06/2013 2 13/03/2014 2 19/06/2014

Mots-clés

10 Carrière 6 Rémunération 3 Examen et concours 3 Notation 3 Professions médicales 3 Santé 2 Discipline 2 Inspection 1 Archives

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Publiques 12 Travail Et Emploi 12 Emploi Public 33 Culture 33 Enseignement 33 Loisirs 32 Enseignement Supérieur 1 Enseignement Professionnel

Conclusions

22 Favorable 7 Sans objet/Inexistant 5 Défavorable/Vie privée 5 Favorable/Sauf appréciation 5 Sans objet/Communiqué 3 Irrecevable/Diffusion publique 3 Irrecevable/Refus non établi 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf diffusion publique 2 Favorable/Sauf secret

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