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Administrations

6 Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) 2 Pôle emploi 1 Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) 1 Agence du Numérique en Santé 1 Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) 1 Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Dordogne (CPAM 24) 1 Caisse d'allocations familiales de Vaucluse (CAF 84) 1 Caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme (CAF 63) 1 Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) 1 Collectivité territoriale de Martinique

Séances

3 19/12/2019 3 02/04/2020 3 22/07/2021 2 23/06/2016 2 02/09/2021 1 12/05/2016 1 07/09/2017 1 14/09/2017 1 21/09/2017 1 11/01/2018

Mots-clés

11 Algorithme 11 code source 6 Retraite 5 Vidéosurveillance 4 Action du gouvernement 4 Institution scolaire 3 Carrière 3 Mise en ligne 2 CAF 2 Chômage

Thèmes

6 Loisirs 5 Enseignement Supérieur 6 Vie Publique 7 Justice 7 Ordre Public Et Sécurité 5 Sécurité Publique 8 Culture 8 Enseignement 12 Affaires Sanitaires Et Sociales 11 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

22 Favorable 6 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 5 Incompétence/Renseignement 5 Irrecevable/Imprécise 4 Favorable/Sauf inexistant 4 Incompétence/CNIL 3 Défavorable/Secret 3 Favorable/Sauf article L311-5 3 Favorable/Sauf préparatoire 3 Favorable/Sauf secret des affaires

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