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Vie Publique/Vie Locale Affaire de principe

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Résultats 101 à 85 sur 85 trouvés.

Administrations

3 Mairie de Ressons-le-Long 3 maire de Paris 3 maire de Paris (service des cimetières) 2 Mairie de Grenoble 2 Mairie de Nogent-sur-Marne 2 Mairie de Saint-Gély-du-Fesc 2 maire de L'Hôpital 1 Administration joker 1 Communauté d'agglomération de Montpellier 1 Communauté d'agglomération du Carcassonnais

Séances

5 11/04/2013 3 02/12/1999 2 23/12/2008 2 04/06/2009 2 19/11/2009 2 14/01/2010 2 03/03/2011 2 14/05/2013 2 24/10/2013 2 30/01/2014

Mots-clés

5 Délégation de service public 3 Liste électorale 3 Réutilisation 2 CNIL 2 Cadastre 2 Judiciaire 2 Politique et réglementation 2 Support de communication 2 Vidéosurveillance 2 Zones d’activités

Thèmes

8 Justice 8 Ordre Public Et Sécurité 9 Agriculture 6 Marchés Et Contrats Publics 9 Economie 9 Industrie 10 Finances Publiques Et Fiscalité 7 Finances Locales 85 Vie Publique

Conclusions

41 Favorable 17 Favorable/Sauf vie privée 12 Défavorable/Vie privée 7 Sans objet/Inexistant 6 Incompétence/Privé 5 Favorable/Sauf commercial industriel 5 Favorable/Sauf comportement 3 Défavorable/Secret 3 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable

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