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Loisirs/Enseignement Scolaire Affaire de principe

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Administrations

2 recteur de l'académie de Bordeaux 1 Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de Seine-et-Marne (DSDEN 77) 1 Ecole maternelle Françoise Dolto 1 Ecole primaire Jean Monnet 1 Mairie de Guebwiller 1 directeur de l'Institution Sainte-Jeanne-d'Arc de Melun 1 directeur de l'école publique maternelle et primaire Frédéric-Mistral de Sorgues 1 directeur diocésain de l'enseignement catholique de la Sarthe 1 directeur gal de la régie départementale des voies ferrées du Dauphiné 1 inspecteur d'académie de Loire-Atlantique

Séances

2 13/09/2001 1 17/10/1996 1 06/05/1999 1 03/06/1999 1 18/12/2003 1 02/03/2006 1 07/02/2008 1 14/05/2009 1 08/04/2010 1 27/07/2010

Mots-clés

4 Scolarité et examens 2 Accident 2 Carrière 2 Dossier personnel 2 Institution scolaire 1 Avocats 1 Discipline 1 Inspection 1 Marché public 1 Réglementation

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Dossiers Médicaux 3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 5 Travail Et Emploi 5 Emploi Public 21 Culture 21 Enseignement 21 Loisirs

Conclusions

9 Favorable 5 Favorable/Sauf vie privée 3 Défavorable/Comportement 2 Incompétence/Loi spéciale 2 Incompétence/Privé 1 Défavorable 1 Défavorable/Procédure 1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf comportement

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