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Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaire de principe

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Résultats 101 à 71 sur 71 trouvés.

Administrations

6 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) 4 Ministère des solidarités et de la santé 4 Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP) 3 Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) 3 Haute Autorité de Santé (HAS) 3 Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS) 2 # Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 2 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale) 2 Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale) 2 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Séances

4 27/09/2018 4 20/04/2023 3 08/03/2018 3 05/09/2019 3 17/10/2019 3 12/03/2020 2 06/10/2016 2 21/09/2017 2 22/02/2018 2 24/01/2019

Mots-clés

22 Sécurité sanitaire 15 Gestion des établissements de santé 13 Santé 9 Médicament 7 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 7 Professions médicales 3 Mise en ligne 2 Contrôle 2 Judiciaire 2 Marché public

Conclusions

19 Favorable 17 Favorable/Sauf vie privée 10 Favorable/Sauf comportement 10 Favorable/Sauf secret des affaires 9 Sans objet/Communiqué 9 Sans objet/Inexistant 6 Défavorable/Vie privée 6 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 6 Irrecevable/Diffusion publique 4 Défavorable/Commercial industriel

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