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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Délégué

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Résultats 1061 à 1022 sur 1022 trouvés.

Administrations

24 Mairie de Paris 9 Mairie de Montpellier 8 Mairie de Marseille 6 Mairie de Groix 6 Ministère de la culture 4 Bordeaux Métropole 4 Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13) 4 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 4 Mairie d'Yutz 4 Mairie de Meylan

Séances

147 30/06/2020 143 31/12/2019 138 31/08/2019 104 31/12/2020 96 31/03/2020 84 30/09/2020 81 28/02/2021 72 31/03/2019 70 30/04/2021 35 31/12/2018

Mots-clés

606 Permis de construire 225 POS-PLU 113 Gestion domaniale 38 Infrastructures routières 34 Enquête publique 23 Equipements collectifs 21 Zones d’activités 10 Infractions 9 Eau 9 Expropriation - préemption

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1022 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 591 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 337 Urbanisme 94 Aménagement Du Territoire

Conclusions

403 Favorable 306 Sans objet/Communiqué 111 Sans objet/Inexistant 83 Favorable/Sauf vie privée 73 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 35 Favorable/Sauf inexistant 29 Irrecevable/Diffusion publique 28 Favorable/Sauf préparatoire 27 Favorable/Sauf article L311-6 24 Irrecevable/Refus non établi

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