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Taxe d’habitation et taxes foncières Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale

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Résultats 81 à 80 sur 80 trouvés.

Administrations

67 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Mairie de Soisy-sur-Seine 1 Communauté de communes du Val-de-Gray 1 Mairie de Baudinard sur Verdon 1 Mairie de Bellecombe 1 Mairie de Bruyères-le-Châtel 1 Mairie de Fontenay-aux-Roses 1 Mairie de Méounes-les-Montrieux 1 Mairie de Saint-Christophe-sur-Guiers 1 Mairie de Saint-Jean-d'Aubrigoux

Séances

30 21/07/2016 5 16/01/2014 3 24/01/2013 3 14/03/2013 3 22/01/2015 3 21/01/2016 2 20/12/2012 2 07/02/2013 2 21/02/2013 2 23/05/2013

Mots-clés

1 Assiette 1 Impôts sur les sociétés et TVA

Conclusions

49 Favorable 11 Sans objet/Communiqué 7 Favorable/Sauf vie privée 4 Irrecevable/Documentation 4 Sans objet/Inexistant 4 établissement de document 3 Défavorable/Secret 3 Irrecevable/Refus non établi 2 Défavorable/Vie privée 2 Irrecevable/Mal dirigée
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