CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Sectes Ordre Public Et Sécurité

  • Aucun résultat
  • «
  • ‹
  • 2
  • 3
  • ›
  • »
Résultats 81 à 48 sur 48 trouvés.

Administrations

10 Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) - Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) 5 Ministère de l'intérieur 4 Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) 3 Premier ministre 2 Ecole nationale de la magistrature (ENM) 2 Mairie de Saint-Denis (93) 2 Ministère de l'Intérieur 2 Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) 2 Préfecture de l'Hérault 1 Fonds jeunesse et éducation populaire (FONJEP)

Séances

11 27/01/2022 3 02/04/2020 3 15/04/2021 3 23/06/2022 2 12/03/2020 2 17/06/2021 2 04/11/2021 1 22/09/2016 1 06/10/2016 1 11/05/2017

Mots-clés

3 Association 3 fondation 1 Formation professionnelle 1 Subvention

Thèmes

48 Justice 48 Ordre Public Et Sécurité 46 Sécurité Publique 2 Association

Conclusions

21 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 15 Irrecevable/Imprécise 9 Sans objet/Inexistant 8 Favorable 7 Favorable/Sauf comportement 4 Défavorable/Sécurité publique 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable/Sauf appréciation 3 Favorable/Sauf inexistant 3 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

46 Affaire courante 1 Affaire de principe
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page